{"_id":"PS00402","_owners":[{"id":"5dfbb65e0e00008a03986181","name":"Jean de Dieu GBENOUTIN BADE","reftype":"user"},{"id":"5e4f94fb3c00008f293de679","name":"Aurince Judicaël AKAKPO","reftype":"user"},{"id":"5e738a092000002b952d34c5","name":"Rémi KPADONOU","reftype":"user"},{"id":"5e789aa82000002b952d3809","name":"Christian AKPONA","reftype":"user"},{"id":"607d9390250000451770e30a","name":"Leonce KPODOHOUN","reftype":"user"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Aurince Judicaël AKAKPO","createdAt":{"$date":"2020-09-01T12:42:58.845Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2021-02-16T07:14:27.857Z[GMT]"}},"_name":"Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU","_ident":"IfuOnLine","_references":{"institution":{"id":"IN00024","name":"Direction Générale des Impôts","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"description":"**L'immatriculation permet d’attribuer un numéro unique aux personnes physiques et morales redevables de divers impôts.**\r\nL’objectif de du numéro IFU se décline sous trois points\r\n\r\n* constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;\r\n* améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;\r\n* faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.\r\n\r\nL’IFU peut être attribué aussi bien à une personne physique que morale.\r\n\r\n**Quelles sont les pièces ?**\r\n\r\n* Pour les personnes physiques\r\n    1. Copie de l’acte de naissance ;\r\n    2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;\r\n    3. Une photo d’identité ;\r\n    4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.\r\n* Pour les entreprises individuelles\r\n    1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :\r\n    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;\r\n    3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.\r\n* Pour les Sociétés\r\n    1. Statuts ;\r\n    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;\r\n    3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;\r\n    4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.","target":"Personnes physiques et morales redevables de divers impôts","status":"Actif","thematicArea":["Fiscalité"],"business":["Création d'entreprise","Déclaration d'Impôt","Enregistrement d'une entreprise"],"lifeEvent":["Déclaration d'impôts"],"myData":["Moi et ma famille"],"ownedBy":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"typeofservices":["E-service"],"Channelssp":["Service web","Formulaire"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[{"typederelation":"Prérequis","service":{"id":"PS00072","name":"Établissement de carte nationale d’identité","reftype":"publicservice"}}]},{"regulation":[{"name":"décret ","url":"https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2017-215/download","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":{"$date":"2019-01-01T00:00Z[GMT]"},"eVersion":"0.1","eStatus":"Externe","eURL":"https://ifu.impots.bj/","eRequiredDocuments":"* Pour les personnes physiques\r\n    1. Copie de l’acte de naissance ;\r\n    2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;\r\n    3. Une photo d’identité ;\r\n    4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.\r\n* Pour les entreprises individuelles\r\n    1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :\r\n    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;\r\n    3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.\r\n* Pour les Sociétés\r\n    1. Statuts ;\r\n    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;\r\n    3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;\r\n    4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.","eApplicationFee":"0","delayTime":"3 jours","eProcess":""}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}]}