institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines C’est un certificat délivré à une personne physique ou morale pour lui faciliter l’importation ou l’exportation des pierres ornementales Toute personne ou structure faisant l'importation ou l'exportation des pierres ornementales Actif Affaire/EntrepriseImport/ExportRessources minières Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00085 Direction Générale des Mines Service manuel Informations Arrêté 2002/11/MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/SLEM DU 11 JUIN 2002 PORTANT MODALITES D’OCTROI D’AUTORISATION POUR L’EXPLOITATION DES PIERRES ORNEMENTALES

2020-04-07 1 Actif * Une demande d’agrément adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre fiscal de 1000 F * Carte d’importateur * Statut de la société * Certificat de nationalité * Certificat de résidence * Casier judiciaire 1. Préciser le fournisseur 2. Fournir toutes les pièces et déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines 3. Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager 2 000 000 FCFA Trois (03) mois Immeuble ADJIBI, 3ème étage/ Saint Michel - Gbéto / Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn