institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Prélève des eaux souteraines pour faire des analyses Structures et sociétés faisant du forage Inactif Affaire/EntrepriseEau Santé institution IN00084 Direction Générale de l’Eau Service manuel InformationsLocalisation du client Loi n ° 2010-144 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2010-11-24&end=2010-11-24&keywords=gestion+eau+ e875f3f0-01e8-41f5-9493-2a5e23f59e38 Décret n° 2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2015-11-18&end=2015-11-18&keywords=installation+eau+ fafabf41-9140-44e9-a1f7-66789de31cae Politique Nationale de l’Eau Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin

2020-04-07 1 Prioritaire • une demande d’autorisation de prélèvement à adresser au Ministre en charge de l’Eau • un rapport d’étude d’impact environnemental appuyé d’un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement • une autorisation d’exercice des activités industrielles délivrée par le Ministre en charge de l’Industrie • une carte d'importateur délivrée par le Ministre en charge du Commerce et d'Industrie (avec éventuellement une indication des structures de prix de distribution de l’eau) • un bulletin d’analyses physico-chimiques et bactériologiques délivrée par le Directeur de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base du Ministère de la Santé datant de moins de trois (03) mois • une autorisation d’occupation de site ou un certificat administratif délivré par le Maire de la localité abritant le site de l’ouvrage • un guide formulaire de demande d’autorisation de prélèvement à retirer à la Direction Générale de l’Eau et à remplir par le demandeur • un compteur certifié par l’Agence Béninoise de Métrologie et de Contrôle de la Qualité à poser sur le ou les forages (après autorisation) Direction Générale de l'Eau N°IFU : 4200901839118 Avenue Jean Paul II 01 BP 385 – Cotonou – République du Bénin. Tél. : (229) 21 31 32 98/21 31 34 87/21 31 77 93 (229) 21 31 29 07 / 21 31 29 24/21 31 29 38 Fax. : (229) 21 31 08 90- Email : [secretdgh@yahoo.fr](mailto:secretdgh@yahoo.fr), Ouverture : Lundi au vendredi \- Matinée : 08h00mn\-12h30mn \- Soirée : 14h00mn\-17h30mn GUIDE-FORMULAIRE POUR LA DEMANDE DE PRELEVEMENT D’EAU SOUTERRAINE