CatIS - Public Service - Autorisation d'établissement de station aéronautique

Back to list

Identification

Belongs to Institution

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Nom du service

Autorisation d'établissement de station aéronautique

Identifiant de service

Autorisationstationaéronautique-ARCEP

Icon

Has Competent Authority

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Description

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station aéronautique.

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Aviation, Communication

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

*Type of service

E-service

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Internal required document

URL	File

Updated 6/05/2023