CatIS - Public Service - Autorisation d'établissement de station de radiolocalisation

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Identification

Belongs to Institution

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Nom du service

Autorisation d'établissement de station de radiolocalisation

Identifiant de service

Autorisationstation-radiolocalisation-ARCEP

Icon

Has Competent Authority

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Description

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station de radiolocalisation.

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Communication

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

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Owned By

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

*Type of service

E-service

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

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URL	File

Updated 6/05/2023