ecaa7ae7-4454-40f1-990f-c227676efa86 institution IN00141 Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de réseau indépendant de télécommunications filaire ou optique. Actif Affaire/EntrepriseCommunication institution IN00141 Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste E-service Arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

2020-03-24 0.1 Externe https://e-services.arcep.bj/dossier/reseau/filaire/demande * Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaires: 1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société 3. la copie du statut de votre société 4. l'architecture complète du réseau comprenant: 1. les noms et coordonnées géographiques des autres sites de l’itinéraire et la longueur du câble entre les sites 2. les caractéristiques (interfaces de raccordement) des équipements d’extrémité (fournir les fiches techniques) 3. les caractéristiques des points de présence tenant compte de la capacité à héberger d’autres opérateurs dans le respect du principe de l’accès ouvert 4. les caractéristiques détaillées du Génie Civil le long du parcours 5. la carte du réseau indiquant le parcours 6. l'évaluation des besoins de capacité sur deux ans 7. le calendrier de déploiement du réseau * La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 5.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués [ici](https://e-services.arcep.bj/faq#moyenPaiement). * déposer votre demande en ligne * payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction * disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande * consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.