CatIS - Public Service - Autorisation de fourniture de services postaux

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Identification

Belongs to Institution

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Nom du service

Autorisation de fourniture de services postaux

Identifiant de service

Autorisationfourniture-servicespostaux-ARCEP

Icon

Has Competent Authority

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Description

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2016-052, fixant les principes applicables au régime de l'autorisation de fourniture de services postaux en République du Bénin, l'ARCEP BENIN octroie lesdites autorisations.

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Poste

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

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Owned By

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

*Type of service

E-service

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Arrêté 2016-052, fixant les principes applicables au régime de l'autorisation de fourniture de services postaux en République du Bénin

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URL	File

Updated 6/05/2023