{"_id":"PS00297","_owners":[{"id":"5d81f3e71f0000f11ebde863","name":"Hermine SEWANOUDE"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":{"$date":"2020-03-24T15:43:40.271Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2023-06-05T09:32:24.663Z[GMT]"}},"_name":"Demande de numéro Service à Valeur Ajoutée (SVA)","_ident":"DemandenuméroSVA-ARCEP","_references":{"institution":{"id":"IN00141","name":"Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00141","name":"Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste","reftype":"institution"},"description":"Les numéros courts d’accès à des services à valeur ajoutée sont les numéros à 4 chiffres de la tranche 7XYZ. Les numéros courts d’accès à des services à valeur ajoutée sont attribués aux exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public ou aux fournisseurs de services déclarés auprès de l’Autorité de Régulation et à l’unité.","target":"","status":"Actif","thematicArea":["Affaire/Entreprise","Communication"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00141","name":"Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste","reftype":"institution"},"typeofservices":["E-service"],"Channelssp":[]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":{"$date":"2020-03-24T00:00Z[GMT]"},"eVersion":"0.1","eStatus":"Externe","eURL":"https://e-services.arcep.bj/dossier/numero/sva/demande","eRequiredDocuments":"* Les informations du requérant\r\n* Les informations techniques de la déclaration\r\n* Les justificatifs nécessaires:\r\n* une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics\r\n* une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics\r\n* La justification des caractéristiques spécifiques du service proposé : caractère public du service, nombre prévisionnel des appels, couverture nationale ;\r\n* Les conditions techniques et commerciales d’acheminement des appels à destination du numéro demandé (schéma de l’architecture prévue, protocoles utilisés, plan d’affaires) ;\r\n* La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 100.000 FCFA pour les prestataires de services non titulaire de licence.","eApplicationFee":"","delayTime":"","eProcess":"* déposer votre demande en ligne\r\n* payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction\r\n* disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande\r\n* consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande."}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}]}