Délivrance des attestations de non retrait de permis de conduire

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Centre National de Sécurité Routière

Délivrance des attestations de non retrait de permis de conduire

Nonretraitpermisconduire-CNSR-MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Toute demande de duplicata de permis de conduire adressée à l’Agence fait d’abord l’objet de vérification au CNSR qui établit cette attestation pour signifier que le permis de conduire en question n’est pas en instance ou n’est  pas suspendu suite à un accident de la route

Tout citoyen devant faire une demande de duplicata de son permis de conduire

Actif
Sécurité
Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Centre National de Sécurité Routière
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
décret n° 87-443 du 29 décembre 1987 Portant ap-probation des statuts du CNSR
Arrêté 2007 n°027 Portant création d’une commis-sion technique spéciale de retrait des permis de conduire
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Updated 8/11/2023