institution IN00045 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique L’agrément est un acte délivré par le Ministre en charge de l’Enseignement supérieur qui consacre la fonctionnalité d’un établissement qui a exercé sous le régime d’ouverture pendant deux ans à quatre ans consécutifs. Un établissement agréé est un établissement qui a toutes ses filières agréés. Tout citoyen béninois Actif Education/Enseignement institution IN00136 Direction Générale de l’Enseignement Supérieur Service manuel • Décret 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur • Arrêté 2014 N°350/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DEPES/SA du 31 juillet 2014 • Arrêté 2009 N°53/MESRS/CAB/SGM/DPP-DGES-DOSES-DEPES-DRFM/ST-REGIE-SP portant AOF du CCNES.

2020-03-21 1 Actif * Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique précisant les filières concernées; * Les preuves d’autorisation de l’établissement et de(s) filière(s); * L’autorisation de diriger du ou des dirigeants de l’établissement; * Deux (02) attestations d’évaluation/inspection annuelles consécutives favorables délivrées par la DEPES; * Deux attestations consécutives de validation de rapport annuel d’activités délivrées par la DEPES; * Deux attestations consécutives de validation de rapport annuel du Conseil Scientifique délivrées par la DEPES; * Quatre attestations (une par semestre) consécutives de validation de rapport de jury de délibération des examens délivrées par la DEPES; * Une attestation de non changement de statut délivrée par la DEPES; * Deux attestations annuelles consécutives de dépôt des statistiques délivrée par la DPP; * La liste nominative du personnel enseignant (Avec précision de statut, de grade, d’année d’ancienneté dans l’établissement, de matière enseignée, de présence dans d’autres universités notamment les publiques); * Les autorisations d’enseigner des enseignants; * Les attestations d’inscription sur les listes d’aptitude du CAMES (MA, MC et PT) ou toute autre structure homologue * La preuve des expériences professionnelles pour les enseignants non universitaires * Les attestations de formation à la pédagogie universitaire (Assistants, Docteurs et Professionnels) * La preuve de la propriété de ou des infrastructures abritant l’établissement; * La preuve de la propriété de 25 ha pour l’agronomie; * La liste nominative du personnel technique, administratif, technique et de service, avec précision des profils, ainsi que des postes occupés (ou fonctions exercées); * La liste des équipements disponibles par la filière; * Le descriptif des infrastructures disponibles par filière * Le plan de développement stratégique et pédagogique de l’établissement et de la filière; * L'évolution de l’effectif des apprenants de la filière concernée depuis son ouverture; * La preuve de l’efficacité interne (Taux de réussite) et externe (Taux d’insertion professionnelle et services rendus à la communauté) de l’Etablissement. Gratuit **Direction des Établissements Privés d'Enseignement Supérieur,** **localisée au sein de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur KINDONOU, Von du marché 02BP1211 Cotonou , Tél : 21305393/21305795** \*\*Lundi au Vendredi \*\* \*\*Matinée : 8H-12H30 \*\* **Soirée: 15H à 18H30** **[Mesrs.depes.infos@gouv.bj](mailto:Mesrs.depes.infos@gouv.bj)**