Réexportation

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Identification

Direction Générale des Douanes

Réexportation

Réexportation-DGDDI

Ministère de l'Economie et des Finances

Exportation de marchandise après l’avoir importer d’un endroit différent

Tout citoyen

Actif
Commerce, Economie, Import/Export, Transport
Direction Générale des Douanes
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa)
-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes
-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey
- loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
-Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Updated 9/02/2020