institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Transport d’une marchandise hors du territoire douanier mais qui fera objet de réimportation dans un délais déterminé. Tout citoyen Actif CommerceEconomieImport/ExportTransportAutres institution IN00101 Direction Générale des Douanes Service manuel -Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ; -Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ; -Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey - loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ; -Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects .

Actif * demande d’exportation temporaire adressée au DGDDI * tous les documents afférents aux marchandises concernées : déclarations, factures, * etc. * 1. Demande adressée à monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ; 2. Dépôt de la demande et des documents annexes à la Direction de Législation et des Relations internationales (DLRI) ; 3. Analyse de recevabilité du dossier et décharge; 4. Etude et traitement du dossier ; 5. Retrait de la réponse au Secrétariat Administratif ou au Secrétariat particulier avec décharge. 0 FCFA 72 heures Services de la Direction de la Législation et des relations Internationales (DLRI) Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Avenue Jean Paul II face port de COTONOU 01 BP 400 COTONOU TEL : 0022921315548 Numéro Vert : 0022991131313