PS00262 Exonérations Fiscales et Douanières Les exonérations fiscales et douanières sont des dispenses de certains droits et taxes prévues par les lois des finances, accords, conventions, le code des investissements et autres textes législatifs et réglementaires. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances