institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances L'enregistrement des actes est une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire etc... Tout citoyen béninois Actif Affaire/EntrepriseDomaine et foncier ContratsEnregistrement de la propriété intellectuelle Acquisition d’un bien meuble/immeuble Bien immobilier institution IN00024 Direction Générale des Impôts E-service Service web CODE GENERAL DES IMPOTS https://www.impots.finances.gouv.bj/code-general-des-impots/ 1436e96c-b67e-44f1-bbc8-e034a01403f9

2020-07-06 Externe https://e-enregistrement.impots.bj L' acte à enregistrer Dépend de la nature de l'acte. 4

2018-08-10 1.18 Actif * Document à enregistrer en quatre (04) exempalires comportant au moins un Original * Timbres fiscaux (1200\*4=4800Fcfa) 1. Constituer les pièces à fournir et déposer au Centre d'Enregistrement et de Timbre (CET) pour la liquidation des droits d'enregistrement par l'inspecteur de l'enregistrement à travers le logiciel WINREGISTRE. 2. Passer à la caisse pour payer les droits d'enregistrement. Variable selon la nature de l'acte 7 jours Service d'Enregistrement et de Timbre sise à la Direction Générale des Impôts