institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Marchandises entreposées réputées hors du territoire douanier. Un régime douanier définitif leur sera assigné à leur sortie de l’entrepôt. Tout citoyen Actif EconomieImport/Export institution IN00101 Direction Générale des Douanes Service manuel -Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ; -Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ; -Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey ; - loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ; -Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Actif 1. Demande de mise en entrepôt adressée au DGDDI 2. Connaissement ; 3. Lettre de transport aérien ; 4. Feuille de route . * Demande adressée à monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ; * Dépôt de la demande et des documents annexes à la Direction de Législation et des Relations internationales (DLRI) ; * Analyse de recevabilité du dossier et décharge et décharge ; * Retrait au Secrétariat Administratif ou au Secrétariat particulier avec décharge. 0 FCFA 72 heures -Direction de la Législation et des Relations Internationales (DLRI) -DEPOT DOUANES Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI Avenue Jean Paul II face port de COTONOU 01 BP 400 COTONOU TEL : 0022921315548 Numéro Vert : 0022991131313