institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Paiement des dommages et intérêts Tout usager Actif Affaire/EntrepriseFinancePersonnel institution IN00023 Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Service manuel

Actif * Références du Bordereau d’envoi (BE) et Mandat de Paiement (MP) (à obtenir à la Direction Générale du Budget /DGB) ; * Références du BTMO et du MP **Observations :** La même prestation peut être fournie dans les services déconcentrés de la DGTCP. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 30 jours est nécessaire. * Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. 1. Dépôt demande 2. Pieces justificatives 0 FCFA 10 jours (+ un délai supplémentaire de 30 jours lorsque la demande est faite dans les services déconcentrés de la DGTCP) Trésorerie Ministérielle du MEF / Service de la Dépense Siège DGTCP, Route de l’Aéroport, Face Pharmacie ‘’LES COCOTIERS’’.