CatIS - Public Service - Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Nom du service

Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé

Identifiant de service

plan-géoréférencé

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Ce service fournit l'extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé.

Who can Apply ?

Tout usager

Status

Actif

Secteur

Domaine et foncier

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

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Owned By

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

*Type of service

E-service

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Législation

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Updated 9/02/2020