CatIS - Public Service - Extrait de plan parcellaire d'une parcelle

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Nom du service

Extrait de plan parcellaire d'une parcelle

Identifiant de service

plan-parcellaire

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Ce service fournit l'extrait de plan parcellaire d'une parcelle

Who can Apply ?

Tout usager

Status

Actif

Secteur

Domaine et foncier

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Bien immobilier

Owned By

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

*Type of service

E-service

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Associé	Extrait de plan parcellaire d'une parcelle
Associé	Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle
Associé	Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm

Législation

Name	URL	File
Code Foncier et Domanial

Internal required document

URL	File

Updated 9/02/2020