CatIS - Public Service - Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Nom du service

Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle

Identifiant de service

coordonnées-parcelle

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Ce service fournit les Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle.

Who can Apply ?

Tout usager

Status

Actif

Secteur

Cadre de vie, Domaine et foncier

Evènements d’affaires

Contentieux

Evènements de la vie

Décès, Contentieux, Acquisition d’un bien meuble/immeuble

My Data

Owned By

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

*Type of service

E-service

Channel(s)

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Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Associé	Extrait de plan cadastral d'une parcelle

Législation

Name	URL	File
Code Foncier et Domanial

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URL	File

Updated 9/02/2020