CatIS - Public Service - Liste des textes et décisions du Ministre, applicables dans le secteur de la microfinance

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

Nom du service

Liste des textes et décisions du Ministre, applicables dans le secteur de la microfinance

Identifiant de service

SuiviReglementationMicrofinance-ANSSFD-MEF

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Economie et des Finances

Description

Assurer la supervision et la réglementation du secteur pour le compte du Ministre chargé des Finances.

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Finance

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

Autres

My Data

Owned By

Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

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Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin

Internal required document

URL	File

Updated 2/22/2023