65dd5051-fbe9-43e5-8fe0-e6f3db82c5c5 institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Document qui renseigne sur les caractéristiques (propriétaire, nature, situation, lieu, contenance, inscriptions, etc.) d’un titre de propriété à un instant précis. Officiers ministériels, Propriétaire et Requérant. Actif Domaine et foncier Acquisition d’un bien meuble/immeuble Bien immobilier institution IN00025 Agence Nationale du Domaine et du Foncier Service manuelE-service Code foncier et domanial

2020-03-02 0.1 Inactif 5 500 FCFA Séance tenante 1. Se rendre sur l'application à l'adresse enotaire.andf.bj ; 2. Se connecter avec sont identifiant et son mot de passe; 3. Choisir le menu "Demander un état descriptif"; 4. Remplir le formulaire de demande; 5. Payer le montant de la demande; 6. Consulter l'état descriptif après paiement. 2024-04-16 0.2 Inactif Procuration dans le cas d'un requérant (Demandeur pour autrui). 5 500 FCFA 24 heures 1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service État descriptif; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l'État descriptif. 2024-12-31 0.3 Actif Procuration dans le cas d'un requérant (Demandeur pour autrui). 5 500 FCFA 24 heures 1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service État descriptif; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l'État descriptif.

2024-04-16 0.1 Actif * Fiche de demande d’établissement d’état descriptif * Quittance de paiement des frais * Accueil Réception de la demande d’état descriptif, paiement des frais , Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’état descriptif, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait 5.000 FCFA https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes 24 h Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn