665550ab-4b6e-48f8-a639-8178d5d3baa0 institution IN00012 Ministère de l'Industrie et du Commerce Document qui certifie que l’opérateur économique est autorité par l’Etat pour effectuer les opérations d’installation ou de réparation d’instruments de mesure. Actif CommerceIndustrie Nécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activité institution IN00071 Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité Service manuel Bureau de service Décret N°86-216 du 30 mai 1986 portant réglementation des instruments de mesure en République du Bénin Ordonnance73-61 du 05 septembre 1973 relative à l’assiette des taxes de vérification et de redevances pour travaux métrologiques

2019-11-20 1 Actif 1. Demande d’agrément adressée au Directeur Général de l’ANM ; 2. Copie simple des statuts, s’il y a lieu ; 3. Copie simple du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ; 4. Copie du diplôme approprié du technicien ; 5. Quittance de versement à la comptabilité de l’ABMCQ des frais d’étude de cent mille (100.000) francs pour les personnes physiques et deux cents mille (200.000) francs pour les personnes morale. - Personne physique 100 000 FCFA; - Personne morale 200 000 FCFA Direction du Développement Industriel Direction Générale sise à l’immeuble Ex-BRMN Quartier St Michel, immeuble avant la Pharmacie St Michel en allant au marché Dantokpa. Contacts : +229 21 31 04 49 / +229 61 56 08 11 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 14h00mn à 17h30mn