Délivrance de la Carte Professionnelle de Commerçant (CPC) aux revendeuses et revendeurs de tissus

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Direction du Commerce Extérieur

Délivrance de la Carte Professionnelle de Commerçant (CPC) aux revendeuses et revendeurs de tissus

CPC-DCE-MIC

Group 135.png
Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations de commercialisation de tissus.

Actif
Commerce
Démarrage d'une nouvelle activité
Direction du Commerce Extérieur
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
 Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en République du Bénin
 Note de Service N°418/MC/SG/ DGCE/DGCI/DPCI/ DPCI/SECR/SA du 15 mars 2011 portant fixation de la redevance à payer pour l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
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Updated 6/12/2023