Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin

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Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin

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Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Informations relatives aux activités d’exploration, de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution des hydrocarbures au Bénin

Toute personne

Actif
Environnement, Ressources minières
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
Informations, Bureau de service
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Prérequis Délivrance d'autorisation de Consultation des cartes géologiques des Bassins Sédimentaires du Bénin et des informations générales sur les activités pétrolières au Bénin
Législation
LOIN°2006-18 DU 17 OCTOBRE 2006 portant code pétrolier en République du Bénin http://www.legibenin.net/pdfs/Loi/Lois%20131217/Lois%202006/L.%202006-18.pdf L. 2006-18.pdf
Code pétrolier
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Updated 3/09/2023