66c5112f-ecbb-41e5-aa3b-60f1cae51020 institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Signature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation de point de vente de gasoil et/ou de pétrole lampant Actif Ressources minières institution IN00039 Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques Service manuel Prérequis publicservice PS00056 Délivrance d’autorisation de construction des stations-service Prérequis publicservice PS00057 Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarbures Arrêté interministériel n°01 /MMEH/MEHU/DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 04 janvier 2005 portant conditions d’ouverture des points de ventes de gasoil et/ou de pétrole lampant sur toute l’étendue du territoire national

Actif 1. Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ; 2. Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ; 3. Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ; 4. Devis descriptif des travaux à exécuter ; 5. Devis estimatif ; Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ; 6. Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ; 7. Plan de situation à l’échelle de 1/200 ; 8. Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité). Faire le déplacement 0 FCFA Akpakpa Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Horaires : 08h-12h30 et 14h-17h30