Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarbures

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Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarbures

dépôts-hydrocarbures-MEM

Group 139.png
Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures

Actif
Ressources minières
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
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Prérequis Délivrance d’autorisation de construction des stations-service
Législation
Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin
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Updated 9/13/2022