6bc9fd2e-946a-488c-bb4b-563777b1c127 institution IN00007 Ministère de la Justice et de la Législation Processus aboutissant à l'acquisition de la nationalité béninoise. Les étrangers qui résident au Bénin, les conjoints étrangers de béninois et les étrangers nés au Bénin Actif Etat civil et Citoyenneté Naissance/AdoptionChangement du statut matrimonialNécessité d'une licence/ permis /certificat Moi et ma famille institution IN00021 Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces Service manuel Associé publicservice PS00025 Délivrance du Certificat de Nationalité Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne

Actif **DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR ALLIANCE :** * Une demande manuscrite co-signée par les époux et adressée au Garde des Sceaux ; * Un extrait d’acte de naissance de l’épouse avec mention marginale du mariage; * Un extrait d’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage; * Une photocopie légalisée de la Souche et du volet n°1 de l’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage * Une attestation de résidence des deux époux ; * Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des époux ; * Un certificat de nationalité de l’époux ; * Une photocopie légalisée de l’acte de mariage, * Une photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage * Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA. *NB : Transcription des mariages célébrés à l’étranger.* **DEMANDE DE NATURALISATION :** * Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ; * Un extrait d’acte de naissance du postulant (en 3 exemplaires); * Une attestation de résidence mentionnant que le requérant réside sur le territoire national depuis au moins trois (03) ans; * Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité du postulant ; * Un certificat de visite et contre visite ; * Un certificat de travail ou toutes autres pièces en tenant lieu ou un registre de commerce pour le requérant commerçant ; * Un certificat de nationalité du pays d’origine ou toute autre pièce en tenant lieu ; * Un quitus fiscal ; * Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA. **DEMANDE DE NATIONALITÉ EN RAISON DE LA NAISSANCE ET DE LA RÉSIDENCE AU BÉNIN :** * Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ; * Un extrait d’acte de naissance ; * Une copie intégrale d’acte de naissance ; * Le volet n°1 ou la souche de naissance ; * Une attestation de résidence précisant que le demandeur vit au Bénin depuis 16 ans au moins ; * Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des parents ; * Une copie légalisée de l’acte de naissance des parents ; * Une autorisation parentale pour les demandeurs ayant entre 16 et 18 ans ; * Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA. 1. Demande de renseignements relative aux pièces à fournir 2. Paiement des frais 3. Dépôt du dossier 4. Retrait du certificat de nationalité dans les délais indiqués 45 000 FCFA (étude de dossier) et 3200 FCFA (frais de timbre et de greffe) 10 à 15 jours (naissance ou du mariage) - 06 à 12 mois (naturalisation) Service de la Nationalité de la Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces sise à l'Annexe I du Ministère de la Justice à côté de la Direction de l'Emigration et de l'Immigration (DEI) Lundi au Vendredi Matinée : 08 heures à 12 heures 30 minutes Soirée : 15 heures à 18 heures 30 minutes