388c401d-c804-4e84-9ee2-2c0db380e61b institution IN00007 Ministère de la Justice et de la Législation Ce service permet d'obtenir un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) d'une entreprise non radiée. Tout citoyen concerné et/ ou toute personne autorisée par la loi ou une décision de justice Actif Affaire/EntrepriseCommerceJustice et Droits Création d'entrepriseDéclaration de failliteContentieuxContratsEnregistrement d'une entrepriseEnregistrement d'une succursaleFinancer une entrepriseFinancer une entrepriseParticiper aux marchés publicsRestructuration d'une entrepriseDissolution d'une sociétéAutres institution IN00022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU Service manuelE-service Prérequis publicservice PS00030 Déclaration d'impôts Prérequis publicservice PS00031 Bilan Loi n°2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civiles, commerciales, sociales administratives et des comptes

2020-10-08 0.1 Inactif * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais 5 000 FCFA 24h 2020-10-31 0.2 Inactif * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais 5000 FCFA Instantané en ligne 2021-03-01 0.3 Inactif Service en présentiel : * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais Aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne 5000 FCFA Instantané en ligne Rechercher le nom de votre entreprise Procéder au paiement Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail 2021-10-11 0.4 Inactif Service en présentiel : * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais Aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne 5 000 FCFA Instantané en ligne 1. Rechercher le nom de votre entreprise 2. Procéder au paiement 3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail 2021-12-06 0.5 Inactif Service en présentiel : * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais Aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne 5 000 FCFA Instantané en ligne 1. Rechercher le nom de votre entreprise 2. Procéder au paiement 3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail 2022-01-26 0.6 Actif Service en présentiel : * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais Aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne 5 000 FCFA Instantané en ligne 1. Rechercher le nom de votre entreprise 2. Procéder au paiement 3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail

2020-03-26 1 Actif * Copie de l'extrait RCCM * Quittance de paiement des frais * Paiement à la caisse sur présentation de la copie K-bis ; * Dépôt des actes au bureau d’accueil et d’orientation * Transmission des actes au service de traitement, par l’agent du bureau d’accueil * Retrait des actes au bureau d’accueil par les usagers 5000 FCFA 48 heures Secrétariat greffe (Service RCCM), sis dans l’enceinte du Tribunal de Commerce de Cotonou \_Avenue Jean-Paul II, Carrefour des trois banques à Côté de la BCEAO. Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h - 12h30 dans la matinée et de 15h - 18h30 dans la soirée