{"_id":"IN00294","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU","reftype":"user"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Christian GODONOU","createdAt":{"$date":"2024-07-04T11:20:47.920Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-07-04T12:44:42.182Z[GMT]"}},"_name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","_ident":"DGEFC-MCVT","_references":{},"main":[{"identification":[{"institutiontutelle":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"regcode":"115","description":"La Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse est une composante des forces de défense et de sécurité dont l’organisation et le fonctionnement obéissent aux dispositions de la loi n°2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse. Elle obéit à une organisation hiérarchique placée directement sous l’autorité du ministre en charge des Eaux, forêts et Chasse et jouit d’une autonomie de gestion.\r\nLa Direction générale des Eaux forêts et Chasse a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation de la politique et des stratégies de l’Etat en matière de gestion des Eaux, forêts et chasse. Elle est chargée de la coordination et de la gestion de toutes les actions du secteur forestier. Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources naturelles (forestières, fauniques et autres) sur toute l’étendue du territoire national.","type":["Administration Centrale","Structure publique"],"role":["Prestataire de service","Consommateur de service","Développeur de solution","Propriétaire de solution standard"],"address":"Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse, sise à Akpaka, PK3 Route de Porto-Novo, BP. 393 COTONOU, TEL. : (229) 21-33-06-62 E-mail :  [foretsbenin@gouv.bj](mailto:foretsbenin@gouv.bj)","URL":"","businessHours":"Lundi au Vendredi\r\n-Matinée : 08h00mn-12h30mn\r\n-Soirée : 14h00mn-17h30mn","thematicArea":["Environnement"],"businessEvents":["Contentieux","Contrats","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat","Démarrage d'une nouvelle activité","Notification et rapport aux autorités","Autres"],"lifeEvents":["Contentieux","Déclaration de perte/délit/crime","Acquisition d’un bien meuble/immeuble","Nécessité d'une licence/ permis /certificat","Autres"],"channel":"Téléphone\r\nSA DGEFC :\r\nFaire le déplacement (Guérite  DGEFC),\r\nEn ligne ([foretsbenin@gouv.bj](mailto:foretsbenin@gouv.bj) )"}]},{"legislation":[{"name":"Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019","url":"","legislationfile":""},{"name":"Loi n° 2020-18  du 03 juillet 2020, portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse","url":"","legislationfile":""},{"name":"Décret n°2023-251 du 10 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et des transports, en charge du Développement Durable","url":"","legislationfile":""},{"name":"Décret n°2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Eaux, Forêts et chasse","url":"","legislationfile":""}]}]}