Agence Nationale du Domaine et du Foncier

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Name Identifier
Inscription d’hypothèque
Mentions au livre d’opposition (au cours de la procédure de confirmation de droits fonciers) MentionslivreOpposition-ANDF
Morcellement de titre foncier
Mutation de titre foncier
Photocopie certifiée PhotocopieCertifiée-ANDF
Situation Géographique
Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier PH-TF-ANDF
État descriptif etatdescriptif-ANDF

Updated 2/26/2021